Module 05 · Partage & transfert de patrimoine¶

Fonctionnel

Le module gère deux opérations distinctes : le partage ponctuel d'un accès à des documents, et la cession intégrale des archives d'une parcelle. Il étend Cloud & documents.

Fonctions¶

Partage par accès — donne un accès à un document ou un dossier sans en transmettre de copie. Le fichier reste hébergé sur le compte d'origine.
Trois canaux de partage — lien URL, QR entre comptes bat-id, ou archive ZIP. Couvre les destinataires disposant ou non d'un compte bat-id.
Droits du destinataire — lecture seule ou accès complet, définis à la création du partage.
Expiration et révocation — chaque partage est temporaire et révocable à tout moment. La suppression ou la révocation coupe immédiatement l'accès.
Traçabilité — liste ce qui a été partagé, avec qui, et jusqu'à quand.
Cession d'une parcelle — transfère l'intégralité des archives d'une parcelle (documents, veille, liens) à un autre compte, lors d'une vente ou d'une succession. Le destinataire devient titulaire de l'ensemble.

Précisions¶

Le partage est un accès, jamais une copie : il disparaît s'il est supprimé ou révoqué.
La cession est un transfert intégral et définitif, à distinguer du partage ponctuel.
Aucun lien public indexable : tout partage passe par un accès protégé (conforme nLPD / RGPD).
Le partage est accessible depuis le menu Cloud.