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Module 02 · Veille foncière & juridique

Fonctionnel

Le module surveille les publications officielles (Bulletin officiel) et signale les mises à l'enquête qui concernent une parcelle ou un secteur. La veille est configurée une fois et fonctionne ensuite sans intervention.

Fonctions

  • Veille centrale — source unique des alertes. bat-id moissonne directement le Bulletin officiel, sans démarchage ni scan par parcelle.
  • Alerte sur parcelle — signale chaque mise à l'enquête publiée qui touche une parcelle déclarée, et selon le réglage les parcelles voisines.
  • Zones d'alerte personnelles — pose d'un cercle (~75 m) à n'importe quel endroit de la carte pour surveiller un secteur sans y détenir de parcelle.
  • Notification push & e-mail — l'alerte est envoyée par notification push (activée par défaut) et par e-mail (optionnel).
  • Liste et historique — affiche les alertes en cours et passées.

Précisions

  • La veille (BO) est pleinement active dans le canton du Valais (VS). Ailleurs, l'interface affiche « Veille centrale non disponible » (autres cantons en activation).
  • L'alerte doit être activée sur la parcelle concernée, déclarée dans Cartographie cadastrale.
  • La notification push est activée par défaut ; l'e-mail est optionnel et nécessite une adresse vérifiée. La déduplication est faite par canal.

Couverture par canton

Résolution de la parcelle initiale : disponible sur les 26 cantons sans blocage.

Légende

Actif : opérationnel. En préparation : à activer (technique ou organisationnel à confirmer). Indisponible : pas de source exploitable en l'état (à confirmer).

Canton Parcelle initiale Zones d'alertes Veille (BO)
AG Actif Actif En préparation
AI Actif Actif Indisponible
AR Actif Actif En préparation
BE Actif Actif En préparation
BL Actif Actif En préparation
BS Actif Actif En préparation
FR Actif Actif En préparation
GE Actif Actif En préparation
GL Actif Actif Indisponible
GR Actif Actif En préparation
JU Actif Actif En préparation
LU Actif Actif Indisponible
NE Actif Actif En préparation
NW Actif Actif En préparation
OW Actif Actif En préparation
SG Actif Actif En préparation
SH Actif Actif En préparation
SO Actif Actif En préparation
SZ Actif Actif En préparation
TG Actif Actif Indisponible
TI Actif Actif En préparation
UR Actif Actif Indisponible
VD Actif Actif En préparation
VS Actif Actif Veille active
ZG Actif Actif En préparation
ZH Actif Actif En préparation