Module 02 · Veille foncière & juridique¶

Fonctionnel

Le module surveille les publications officielles (Bulletin officiel) et signale les mises à l'enquête qui concernent une parcelle ou un secteur. La veille est configurée une fois et fonctionne ensuite sans intervention.

Fonctions¶

• Veille centrale — source unique des alertes. Bat-ID moissonne directement le Bulletin officiel, sans démarchage ni scan par parcelle.
• Alerte sur parcelle — signale chaque mise à l'enquête publiée qui touche une parcelle déclarée, et selon le réglage les parcelles voisines.
• Zones d'alerte personnelles — pose d'un cercle (rayon de 150 m) à n'importe quel endroit de la carte pour surveiller un secteur sans y détenir de parcelle.
• Notification push & e-mail — l'alerte est envoyée par notification push (activée par défaut) et par e-mail (optionnel).
• Liste et historique — affiche les alertes en cours et passées.

Comment faire¶

Poser une zone d'alerte¶

Une zone d'alerte surveille un secteur même sans y détenir de parcelle. Depuis le tableau de bord ou la page Zones d'alerte, ouvrez « Ajouter une zone d'alerte ».

1. Choisir le mode — Placer librement sur la carte (cliquez l'endroit à surveiller) ou Centrer sur une de mes parcelles (sélectionnez-la dans la liste).
2. Confirmer le périmètre — ajustez si besoin, donnez un nom (« Quartier de la gare »), puis « Créer la zone ».

Bat-ID identifie aussitôt les parcelles comprises dans la zone et y rattache les futures mises à l'enquête.

Déplacer une zone¶

Une zone posée un peu trop au nord, un rayon centré à côté du bon carrefour : il n'est plus nécessaire de la supprimer pour la refaire. Dans la liste des zones, le bouton « Déplacer » arme le déplacement ; cliquez le nouvel emplacement sur la carte, vérifiez l'aperçu, puis « Enregistrer ».

La zone garde son nom, son rayon et son historique. Les parcelles surveillées sont recherchées à nouveau autour du nouvel emplacement — celles de l'ancien ne sont plus suivies, ce qui est bien le but.

Précisions¶

• La veille (BO) est pleinement active dans le canton du Valais (VS). Ailleurs, l'interface affiche « Veille centrale non disponible » (autres cantons en activation).
• Une parcelle déclarée dans Cartographie cadastrale est surveillée automatiquement ; les canaux de notification se règlent globalement dans Compte & paramètres.
• La notification push est activée par défaut ; l'e-mail est optionnel et nécessite une adresse vérifiée. La déduplication est faite par canal.

Couverture par canton¶

Résolution de la parcelle initiale : disponible sur les 26 cantons sans blocage.