Module 02 · Veille foncière & juridique¶

Fonctionnel

Le module surveille les publications officielles (Bulletin officiel) et signale les mises à l'enquête qui concernent une parcelle ou un secteur. La veille est configurée une fois et fonctionne ensuite sans intervention.

Fonctions¶

• Veille centrale — source unique des alertes. bat-id moissonne directement le Bulletin officiel, sans démarchage ni scan par parcelle.
• Alerte sur parcelle — signale chaque mise à l'enquête publiée qui touche une parcelle déclarée, et selon le réglage les parcelles voisines.
• Zones d'alerte personnelles — pose d'un cercle (~75 m) à n'importe quel endroit de la carte pour surveiller un secteur sans y détenir de parcelle.
• Notification push & e-mail — l'alerte est envoyée par notification push (activée par défaut) et par e-mail (optionnel).
• Liste et historique — affiche les alertes en cours et passées.

Précisions¶

• La veille (BO) est pleinement active dans le canton du Valais (VS). Ailleurs, l'interface affiche « Veille centrale non disponible » (autres cantons en activation).
• L'alerte doit être activée sur la parcelle concernée, déclarée dans Cartographie cadastrale.
• La notification push est activée par défaut ; l'e-mail est optionnel et nécessite une adresse vérifiée. La déduplication est faite par canal.

Couverture par canton¶

Résolution de la parcelle initiale : disponible sur les 26 cantons sans blocage.