Module 01 · Parcellaire & foncier¶
Alpha
Votre domaine, parcelle par parcelle : d'où elle vient, qui la possède, ce qu'elle mesure vraiment, et quand le bail tombe. C'est la pièce la plus structurante de l'espace — pour une exploitation dont une bonne part de la surface est prise en location, ce qui échoit commande tout le reste.
La carte d'abord¶
Votre parcellaire s'ouvre sur une carte. On pense son domaine en emplacements — « la pièce derrière la grange », « celle au bord du canal » — pas en numéros de registre foncier.
Chaque parcelle y est colorée selon son régime foncier : ce qui est à vous, ce qui est en indivision, ce qui est loué. Pour une exploitation dont la moitié des surfaces est prise à ferme, cette seule lecture change la façon dont on décide.
Quatre vues sur les mêmes parcelles :
| Vue | Ce qu'on y fait |
|---|---|
| Carte | voir le domaine, en ajouter une en la cliquant sur le cadastre |
| Liste | l'administratif : surfaces, zones, baux, échéances |
| Veille | poser des cercles de surveillance autour de vos terres |
| Alertes | ce qui est mis à l'enquête, sur vos terres et autour |
La carte et la liste se répondent¶
Cliquez une parcelle sur la carte : la liste défile jusqu'à elle et l'y garde épinglée. Cliquez une ligne dans la liste : la carte s'y recentre. Survoler une ligne prévisualise sur la carte sans rien perdre — la parcelle épinglée revient dès que vous quittez la liste.
Deux surfaces, et il faut les deux¶
L'écart n'est pas une erreur
La surface cadastrale est celle du registre foncier. La surface exploitée est celle qui porte réellement de la production. Elles diffèrent presque toujours — un talus, un accès, une lisière, un bâtiment — et c'est la seconde qui se déclare.
Les deux sont affichées côte à côte, avec leur écart. En choisir une seule ferait prendre l'une pour l'autre.
Trois régimes de propriété, pas deux¶
| Régime | Ce qu'il signifie |
|---|---|
| Propriété | vous en disposez |
| Copropriété | indivision : vous en disposez avec d'autres — ni une propriété pleine, ni une location |
| Location | vous exploitez la parcelle d'un tiers, par bail à ferme |
La copropriété n'est pas un détail administratif : l'écraser sur « propriété » ferait disparaître le fait qu'il faut l'accord des autres pour en disposer.
Les baux, tels que la loi les fait¶
La loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA, RS 221.213.2) encadre la durée :
| Objet du bail | Durée initiale minimale | Reconduction |
|---|---|---|
| Entreprise agricole | 9 ans (art. 7) | par 6 ans (art. 8) |
| Immeuble agricole (une parcelle) | 6 ans (art. 7) | par 6 ans (art. 8) |
Une durée plus courte n'est valable qu'avec l'approbation de l'autorité cantonale.
Ce que le logiciel en fait¶
- il calcule la reconduction tacite — la date à laquelle le bail repart pour une nouvelle période ;
- il calcule la date limite de résiliation, celle qui compte vraiment : passée d'un jour, le bail se reconduit ;
- il signale une durée inférieure au minimum légal dont l'approbation cantonale n'est pas renseignée, en citant l'article ;
- il traite le « à bien plaire » pour ce qu'il est : une tolérance reconduite d'année en année, dont la durée reste sous le minimum tant qu'aucune approbation n'est renseignée.
Le logiciel signale et cite. Il ne conseille pas.
« Durée inférieure au minimum de six ans, approbation cantonale non renseignée » est un fait vérifiable, accompagné de l'article qui le fonde. Ce n'est pas un avis juridique, et le logiciel n'en rend pas : c'est à vous, ou à votre conseil, d'en tirer les conséquences.
Le constat s'affiche pendant la saisie, pas après l'envoi : découvrir une alerte une fois le formulaire validé serait un piège.
Comment faire¶
Ajouter une parcelle¶
« Ajouter une parcelle » ouvre l'assistant — le même que dans votre espace personnel Bat-ID et que dans un chantier IQ. Trois temps :
- Localiser — le nom de votre commune. La carte s'y recentre, trace son contour officiel, et le cadastre fédéral apparaît dessous.
- Identifier — au choix : tapez le numéro de parcelle (vous l'avez sous les yeux, sur un extrait ou un bail), ou cliquez-la sur la carte (vous savez où c'est, pas comment elle est numérotée). Numéro, EGRID et contour sont repris du cadastre.
- Nommer — le nom d'usage est proposé (« Nendaz · Les Clèves · parc. 7788 ») et modifiable. C'est lui qui s'affichera partout : un numéro seul ne dira rien à personne dans six mois. Vous y indiquez aussi le régime et la surface exploitée.
Plusieurs parcelles portent le même numéro dans votre commune ?
C'est le cas des communes fusionnées : Sion, Salins et Les Agettes ont chacune leur parcelle n° 160. Le cadastre fédéral ne nomme que la commune fusionnée — l'assistant vous présente donc les options par village, chacune localisable sur la carte, et vous laisse choisir la vôtre. Il ne devine jamais : se tromper de village reviendrait à inscrire la parcelle de quelqu'un d'autre.
Depuis la vue Carte, cliquer directement une parcelle ouvre le même assistant, déjà au nommage.
Laissez la surface cadastrale vide
Si vous ne la renseignez pas, elle est calculée depuis le contour officiel, dans le système de coordonnées suisse. Si vous la renseignez, votre valeur est conservée : sur sa propre contenance, le registre foncier fait foi.
Une parcelle ajoutée au clavier reste possible — mais sans contour, elle ne peut ni être dessinée, ni servir de fond aux planches de culture, ni recevoir la ventilation des surfaces déclarées. La carte le signale par une icône dans la liste.
Surveiller ce qui se construit autour¶
Ce qui se met à l'enquête autour de vos terres vous concerne : un chemin d'accès qui disparaît, un bâtiment qui ombre une culture, une gravière voisine. On l'apprend en général par le bouche-à-oreille — souvent après le délai d'opposition.
Dans la vue Veille, « Nouvelle zone », cliquez le centre sur la carte, choisissez un rayon et une priorité. Vous pouvez aussi centrer la zone sur une de vos parcelles : le sélecteur les propose par nom, ce qui évite de viser à l'œil un terrain que vous possédez déjà. Depuis la liste des parcelles, « Surveiller » pose également le cercle autour de l'une d'elles.
Une zone déjà posée se déplace : dans la liste des zones, « Déplacer », puis un clic sur le nouvel emplacement et « Enregistrer ». La zone garde son nom et son historique ; les parcelles surveillées sont recherchées à nouveau autour du nouveau centre. Rien n'est enregistré avant votre confirmation, et le déplacement ne consomme aucune capacité.
La vue Alertes rassemble ensuite les publications officielles, les plus récentes d'abord, avec une distinction qui compte :
- « Sur vos terres » — la publication touche une de vos parcelles. Servitude, emprise, changement d'affectation : cela demande une vérification, tout de suite.
- Sans mention — la publication est dans une zone de veille, autour. C'est de la surveillance.
Les confondre reviendrait à noyer les premières dans les secondes.
Une zone se pose même si la découverte échoue
À la création, les parcelles du cercle sont recherchées auprès du cadastre fédéral : ce sont elles qui apparient ensuite les annonces. Si le service ne répond pas, la zone existe quand même et la liste vous propose de relancer la découverte.
Saisir un bail¶
Sur une parcelle en location, « Ajouter un bail ». Le bailleur, le type de bail, les dates, le préavis et le fermage. Le terme et la date limite de résiliation se calculent seuls.
Une parcelle sur laquelle vous saisissez un bail passe automatiquement en régime Location : deux vérités contradictoires ne coexistent pas.
Retirer une parcelle¶
Une parcelle qui porte un historique de baux n'est pas supprimée : elle est retirée du domaine exploité. Effacer effacerait aussi la trace de qui l'a louée et quand — la seule chose qui permette de répondre plus tard à « qui exploitait cette parcelle en 2023 ? ».
Précisions¶
- 🔒 Les coordonnées de vos bailleurs sont protégées par un droit distinct. Un bail porte le nom, l'adresse et le contact d'une personne qui n'est pas utilisatrice de Bat-i et n'a rien consenti. Un employé peut voir où sont les parcelles sans voir qui en est propriétaire.
- Les baux ne sont jamais diffusés publiquement, dans aucun lien de partage.
- La zone agricole (plaine, colline, montagne 1 à 4) suit l'ordonnance sur les zones agricoles (RS 912.1). Elle commande le montant des contributions : elle se renseigne par exploitation, et se surcharge par parcelle si nécessaire.
- Vos parcelles servent de fond à vos planches de culture : voir Géoinformation.
- Chaque ligne indique combien de documents couvrent la parcelle, et mène au module Documents déjà filtré sur elle. Le zéro s'affiche aussi, en creux : sur un domaine où l'on gère des baux, une parcelle sans pièce est précisément ce qu'on cherche.
- Renvois : Géoinformation · Documents